Dès le 1er avril 2025, plusieurs départements appliqueront une augmentation de la taxe de publicité foncière, un élément clé des frais de notaire.
Lors de l’achat d’un bien immobilier, le prix d’acquisition ne représente qu’une partie des dépenses. À cela s’ajoutent divers frais, dont les célèbres "frais de notaire". Contrairement aux idées reçues, ces frais englobent principalement des taxes et impôts reversés à l'État et aux collectivités locales. Ils se composent des droits de mutation (ou taxe de publicité foncière), des émoluments du notaire et de frais annexes. "La part réellement perçue par le notaire est relativement faible, l’essentiel étant destiné aux collectivités et à l'État", explique Coralie Daven, ancienne notaire et fondatrice d’une plateforme d’accompagnement juridique. En moyenne, les émoluments notariaux représentent environ 1 % du prix du bien.
À compter d’avril 2025, conformément à la loi de finances adoptée le 14 février dernier, les départements auront la possibilité d’augmenter le taux de la taxe de publicité foncière. Celui-ci pourra atteindre 5 % pour les biens anciens, contre 4,5 % actuellement. En revanche, cette hausse ne concernera ni les logements neufs ni ceux acquis en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).
Cette disposition restera en vigueur jusqu’au 31 mars 2028. "Les conseils départementaux doivent encore se prononcer sur l’application de cette hausse. À ce jour, une trentaine de départements ont déjà validé cette mesure, avec une entrée en vigueur entre le 1er avril et le 1er juillet 2025 selon leur calendrier. D’autres devraient suivre", précise Coralie Daven. Parmi les territoires ayant déjà acté cette augmentation figurent Paris, la Charente-Maritime et le Calvados. À l’inverse, sept départements, dont les Alpes-Maritimes, l’Oise et les Hautes-Pyrénées, ont choisi de maintenir les taux actuels. Cependant, "rien ne garantit qu’ils ne reviendront pas sur leur décision, puisque la loi leur permet d’ajuster les taux jusqu’en 2028", nuance-t-elle. Elle souligne également que "certaines collectivités pourraient hésiter à voter cette hausse, notamment en raison des élections municipales à venir".
